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Promotion et défense des intérêts

Prises de position

Régimes privés d'assurance maladie

En 2005, la Cour suprême du Canada a statué que les articles de loi interdisant les assurances privées en matière de soins de santé contrevenaient à la Charte québécoise des droits et libertés. L’application de cette décision au Québec et peut-être ailleurs va obliger les gouvernements à se pencher sur la question des assurances privées.

L’arrêt Chaoulli a d’importantes répercussions tant fédérales que provinciales quant au recours à l’assurance privée pour couvrir les frais médicaux liés à des services offerts par le système public.

Cette décision porte les gouvernements à entreprendre une analyse professionnelle, impartiale et approfondie des répercussions possibles de l’arrêt Chaoulli. Nous considérons qu’une vaste coalition de gouvernements devra mener une étude indépendante et neutre sur toutes les hypothèses : les Canadiens ont droit à une analyse détaillée de tous les recours possibles.

Les actuaires du Canada sont spécialement qualifiés pour fournir aux gouvernements les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions financières et stratégiques sur tout un éventail de programmes essentiels, notamment le programme de soins de santé. Le rôle que jouent actuellement les actuaires en chef du régime de pensions et du régime d’assurance-emploi du Canada en font d’ailleurs la preuve, tout comme l’initiative complétée par le gouvernement de l’Alberta afin d’étudier les débouchés de l’assurance médicale. En outre, les actuaires prodiguent depuis longtemps leur expertise en matière de soins de santé à leurs clients du secteur privé.