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La décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Monsanto

L'ICA est d'avis qu'un système de retraite en santé permet l'existence des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) et des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD).

Les régimes PD constituent un des principaux piliers du système de retraite canadien privé, des épargnes appuyées par le système d'imposition. Au cours des dernières années toutefois, de nombreux facteurs ont collectivement contribué à menacer l'existence même de ces régimes et les tendances du marché pointent vers un changement de régimes PD vers des régimes CD. Un des facteurs les plus importants est la décision prise dans le cas Monsanto, qui a de sérieuses répercussions sur l'avenir des régimes PD au Canada. Cette décision pourrait engendrer une tendance chez les employeurs de sous-provisionner les régimes afin d'éviter les excédents.

Afin de lancer un débat général sur la sauvegarde des régimes à PD dans le cadre d’un système équilibré, l’ICA a produit une ordonnance ne 10 point intitulée Ordonnance de l’Institut canadien des actuaires pour soigner un système de pensions canadien défaillant et préconise auprès des gouvernements d’un bout à l’autre du pays les réformes que renferme l’ordonnance. En outre, l’Institut a produit d’autres documents, notamment Rééquiper maintenant le système de pensions canadien défaillant, pour un meilleur avenir et Livre blanc : Les régimes de revenu de retraite facilités par l’État et défend ses intérêts auprès des gouvernements afin de faire progresser le débat.